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À quoi sert le Conseil constitutionnel ?

Composition, saisine, QPC, contrôle des élections : le rôle du Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution, expliqué simplement.

Par la rédaction de La Une · mis à jour le 15/11/2026

Installé rue de Montpensier, à Paris, le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution. Ses décisions s'imposent à tous et ne peuvent faire l'objet d'aucun recours.

Qui le compose ?

Il compte neuf membres nommés pour neuf ans, non renouvelables. Trois sont choisis par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat. Le Conseil est renouvelé par tiers tous les trois ans. Son président est désigné par le chef de l'État. Les anciens présidents de la République en sont membres de droit, mais aucun n'y siège actuellement.

Le contrôle avant la promulgation

Une fois une loi votée, et avant qu'elle ne soit promulguée, le Conseil peut être saisi par le président de la République, le Premier ministre, les présidents des deux assemblées, ou 60 députés ou 60 sénateurs. Il dispose d'un mois pour se prononcer. Il peut valider la loi, la censurer en tout ou partie, ou émettre des « réserves d'interprétation ».

Il censure souvent des « cavaliers législatifs » : des articles sans lien avec le texte dans lequel ils ont été ajoutés par amendement. Certaines lois, comme les lois organiques, lui sont obligatoirement soumises.

La QPC : le contrôle après coup

Depuis 2010, tout justiciable peut contester une loi déjà en vigueur grâce à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La question est d'abord filtrée par le Conseil d'État ou la Cour de cassation, qui décident de la transmettre. Si le Conseil constitutionnel juge la disposition contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution, elle est abrogée.

Le juge des élections

Le Conseil veille à la régularité de l'élection présidentielle et des référendums, dont il proclame les résultats. Il juge aussi les contestations des élections législatives et sénatoriales et contrôle les comptes de campagne présidentiels.

Ce qu'il ne fait pas

Il ne juge pas l'opportunité politique d'une loi, seulement sa conformité à la Constitution et aux textes auxquels elle renvoie, comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il ne contrôle pas non plus le respect des traités européens par les lois : ce rôle revient aux juges ordinaires.