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Assemblée nationale et Sénat : qui fait quoi ?
Élection des députés et des sénateurs, navette parlementaire, commission mixte paritaire, dernier mot : le fonctionnement du Parlement français.
Le Parlement français est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale, au Palais Bourbon, et le Sénat, au Palais du Luxembourg. Toutes deux votent la loi et contrôlent le gouvernement, mais elles ne pèsent pas le même poids.
Deux modes d'élection
Les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans, dans des circonscriptions, au scrutin majoritaire à deux tours. Le président de la République peut dissoudre l'Assemblée, ce qui provoque de nouvelles élections.
Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, pour six ans, par environ 160 000 « grands électeurs », pour l'essentiel des élus locaux. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans et ne peut pas être dissous. Il représente les collectivités territoriales.
La navette
Un texte, qu'il vienne du gouvernement (projet de loi) ou d'un parlementaire (proposition de loi), est examiné successivement par les deux chambres, qui doivent l'adopter dans les mêmes termes. Tant qu'elles ne sont pas d'accord, le texte fait des allers-retours : c'est la navette parlementaire.
Commission mixte paritaire et dernier mot
Après deux lectures dans chaque chambre (ou une seule si le gouvernement a engagé la procédure accélérée), le gouvernement peut réunir une commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs chargée de trouver un texte commun. En cas d'échec, le gouvernement peut demander à l'Assemblée de statuer définitivement : c'est le « dernier mot » des députés.
Il existe des exceptions : pour une révision de la Constitution ou une loi organique relative au Sénat, l'accord des deux chambres est indispensable.
Le contrôle du gouvernement
Les deux chambres posent des questions au gouvernement chaque semaine et peuvent créer des commissions d'enquête. Mais seule l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement, par une motion de censure. C'est ce qui lui donne le rôle principal.