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Union européenne : qui décide quoi ?
Commission, Parlement européen, Conseil de l'UE, Conseil européen : le rôle de chaque institution et la façon dont une loi européenne est adoptée.
L'Union européenne réunit 27 États membres. Son fonctionnement repose sur plusieurs institutions aux noms proches, souvent confondues. Voici qui fait quoi.
La Commission européenne
Installée à Bruxelles, elle compte un commissaire par pays. Elle a le quasi-monopole de l'initiative législative : c'est elle qui propose les textes. Elle veille aussi à l'application des traités et peut poursuivre un État devant la Cour de justice. Sa présidence est proposée par les chefs d'État et de gouvernement et approuvée par le Parlement.
Le Parlement européen
Élu tous les cinq ans au suffrage universel direct dans tous les pays, il siège à Strasbourg et à Bruxelles et compte 720 députés depuis 2024, dont 81 élus en France. Il vote les lois européennes avec le Conseil, adopte le budget et contrôle la Commission, qu'il peut censurer.
Le Conseil de l'Union européenne
Souvent appelé « Conseil des ministres », il réunit les ministres des 27 pays par domaine (agriculture, finances, environnement…). Il vote les lois avec le Parlement, le plus souvent à la majorité qualifiée : au moins 55 % des États représentant au moins 65 % de la population. Certains sujets, comme la fiscalité ou la politique étrangère, exigent l'unanimité. Sa présidence tourne tous les six mois entre les pays.
Le Conseil européen
À ne pas confondre avec le précédent : il réunit les chefs d'État ou de gouvernement, lors de « sommets ». Il fixe les grandes orientations politiques mais ne vote pas les lois. Il a un président permanent, élu pour deux ans et demi.
Comment naît une loi européenne
La Commission propose ; le Parlement et le Conseil amendent et adoptent, souvent après des négociations à trois appelées « trilogues ». On distingue les règlements, applicables directement dans tous les pays, et les directives, qui fixent un objectif que chaque pays doit transposer dans son droit national.
Et la justice ?
La Cour de justice de l'Union européenne, à Luxembourg, veille à la bonne interprétation du droit européen. Elle ne doit pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg, qui relève du Conseil de l'Europe, une organisation distincte de 46 pays.